Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6372
| Cote 8B1/ | 6372 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure : exécution des jugements, transmission des dettes par succession, obligation de l'héritier d'exécuter les sentences prononcées contre son auteur |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Énorme dossier contenant une liasse de 115 pièces de première instance, cotées et/ou numérotées, avec un inventaire (dossier en flamand avec traduction). Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès dans lequel les sentences à exécuter ont été rendues (procès de la veuve de Jacques Vandewalle et des héritiers de Jacques et Chrétien Vandewalle contre la douairière de Pierre Waterleet et la douairière de Charles Waterleet, à propos de rentes : pièces de 1675-1681). On signalera aussi un "Estat et inventaire des biens delaisséz, demeuréz et trouvéz a la maison mortuaire de Charles van Waterleet, fils de monsieur Pierre" du 18 mars 1681, un "Extrait de la separation de terres, heritages, rentes, maisons et arbres appertenans a Pierre van Waterleet..." du 23 juillet 1666, un accord du 19 mars 1681 passé entre Balthazar Immeloot et Marie Charlotte de Baillencourt, douairière de Charles de Waterleet, pour mettre fin au procès qui les oppose, un placard imprimé en flamand (avec traduction manuscrite en français) annonçant la vente de "Belles seigneuries, censes et terres" par les tuteurs des enfants de Charles Waterleet. A la fin de la liasse se trouve un extrait du rôle de l'échevinage se terminant par la sentence dont il est fait appel, rendue le 1er février 1690, suivi de l'acte d'appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). L'inventaire, daté de 1691, indique que l'affaire a été portée devant le parlement de Tournai |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Héritiers de Chrétien et Jacques Vandewalle | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Immeloot Henri Baltazar | Epoux de Marie Madeleine de Waterleet, fille de feu Charles de Waterleet (lui-même fils de feu Pierre), et tuteurs des autres enfants | Ecuyer, seigneur de Vlamertinge, de Leghere | Vlamertinge (Ypres, Ieper) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Immeloot Henri Baltazar | Epoux de Marie Madeleine de Waterleet, fille de feu Charles de Waterleet (lui-même fils de feu Pierre), et tuteurs des autres enfants | Ecuyer, seigneur de Vlamertinge, de Leghere | Vlamertinge (Ypres, Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Héritiers de Chrétien et Jacques Vandewalle | Indéterminé |
