Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24181
Cote 8B1/ | 24181 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession ; complainte trouble de fait |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Motte Jean Baptiste | Ecuyer, seigneur de Caverines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Belle Louis | Bailli de la seigneurie de Caverines | Gulleghem |