Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24181

Cote 8B1/24181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession ; complainte trouble de fait
Année de début1691
Année de fin1691
NotesUne liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Motte Jean Baptiste Ecuyer, seigneur de Caverines  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Belle Louis Bailli de la seigneurie de Caverines Gulleghem

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