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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
14508016951695Exécution d'arrêt, renonciation à la légitime, tutelle sur les meubles d'une maison mortuaireUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
15286017101710Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affairesPetit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) Voir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30495017021702Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaireVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir
24318016991700IndéterminéPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle Voir
31546017041704Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin)Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et TempleuveVoir
29853017021702Procédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémissionInterrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requêteVoir

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