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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
22016671669Prébende à CominesBon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à CominesBulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendesVoir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
1902016851686Soustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenierDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de MaubeugeVoir
2624017041704Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futurPetit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704Voir
4237016981699Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne)Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquêteVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
628017771780Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : CambraiVoir
25018017071708IndéterminéPetit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instanceVoir
25171016871687Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandéesDossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 Voir
5000016851706Frais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigneDossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit préciséeVoir

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