Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30495

Cote 8B1/30495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances
Année de début1702
Année de fin1702
Notes12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Machereel (Macherel) JeanLoo Terlo (Bergeijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour AlexandreSeigneur de la TorrePeene

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Machereel (Macherel) JeanLoo Terlo (Bergeijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour AlexandreSeigneur de la TorrePeene

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