Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24318

Cote 8B1/24318
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Louis François Ecuyer, "seigneur de Drincam", grand bailli héréditaire de la ville et châtellenie de Bailleul  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Torhout Cornil Procureur Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Louis François Ecuyer, "seigneur de Drincam", grand bailli héréditaire de la ville et châtellenie de Bailleul  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Torhout Cornil Procureur Lille

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