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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 220 | 0 | 1702 | 1736 | Compétence juridictionnelle sur le cloître de l'église et de la maison canoniale de la collégiale Saint-Pierre de Douai | Dossier en bon état contenant une trentaine de pièces. Le procès a commencé au début du XVIIIe siècle : il a donné lieu à une sentence de la gouvernance de Douai du 16 novembre 1702 dont il a été fait appel au parlement mais les poursuites se sont interrompues après le 20 avril 1703. Le procès reprend en 1731 suite à l'obtention de lettres de requête civile. Les pièces du dossier sont celles de le procédure reprise en 1731, dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, les lettres de requête civile du 24 octobre 1731, un écrit de "Torts, griefs, moyens d'appel et faits nouveaux", des répliques des appelants, un mémoire communicatif pour les appelants, plusieurs procès-verbaux de comparution (dont un du 28 avril 1732 avec, en pièce jointe, une sentence rendue entre les mêmes parties par la gouvernance de Douai le 16 août 1730), un extrait des registres du parlement (arrêt avant dire droit du 2 mai 1732), une "Réponse de crédence" pour les intimés. Toutes les pièces de 1733, 1734, 1735 et 1736 mentionnées dans le second inventaire manquent sauf la dernière : un procès-verbal de comparution du 8 février 1736 devant Louis Dominique de Calonne |  | |
| 1355 | 0 | 1696 | 1699 | Complainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à Bergues | Dossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions" | | |
| 2324 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes | Dossier volumineux en assez mauvais état (humidité) avec deux inventaires. La plupart des pièces sont en flamand. Quelques pièces en français dont des solutions et un avertissement | | |
| 3745 | 0 | 1706 | 1706 | Une déclaration de dépens (exhibée le 29 juillet 1706 et contrôlée le 7 mars 1721) dans le procès soutenu par le procureur Lequint pour les héritiers des Seigneur et Dame de Marche et Oysel Godefroy, représentant le seigneur et la dame de Marche, contre Philippe François de Sucre, écuyer, seigneur d'Orsinval. | | ||
| 474 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : Sequedin | | ||
| 1135 | 0 | 1741 | 1741 | Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches. | | ||
| 3649 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à Cambrai | | ||
| 25460 | 0 | 1687 | 1687 | Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux | Petit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats | | |
| 4791 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondant | | |
| 26340 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité | La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitre | |
