Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27611

Cote 8B1/27611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGuerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus
Année de début1713
Année de fin1715
NotesPetit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jonnekin PierreCharonOhain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moriame EloyOhain

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant incidentel
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moriame Jean JosephReprenant les errements d'Eloy de Moriame, son pèreOhain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé incidentel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jonnekin PierreCharonOhain

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