Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24647
| Cote 8B1/ | 24647 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Propriété immobilière, Revendication d'une part d'une maison avec jardin située à Wallers |
| Année de début | 1670 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Petit dossier constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la "criée et adjudication" de l'immeuble réclamé, acquis par Simon Hagard, dit la flèche, et cédé à Noëlle Devaux (De Vaulx), veuve de Jean Jolly le vieux, le 29 décembre 1670 ; une copie du bail consenti le 30 décembre 1670 par Noëlle Devaux à Simon Hagard son beau père ; la sentence déboutant la demanderesse rendue sur contestation sommaire le 25 octobre 1687. L'inventaire a été dressé le 30 juin 1690 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Wallers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hagard Reine | Pauvre fille à marier, fille de Simon Hagart | Wallers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Joly (Jolly) Jean | Fils de feu Jean Jolly le vieux et de Noelle Devaux, sœur utérine de Reine Hagart | Wallers | ||
| Couard Jean | Beau-fils de feu Jean Jolly le vieux et de Noelle Devaux, sœur utérine de Reine Hagart, agissant au titre de Françoise Jolly, sa femme | Wallers |
