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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir
6232016891690Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la renteDossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690Voir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
1259016891690Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de MarchiennesDossier en bon état constitué de deux piècesVoir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
10627016891698Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de DouaiDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension Voir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
25417016891690Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitiveDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690Voir

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