Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3081 à 3090 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 |  | |
| 10133 | 0 | 1689 | 1694 | Paiement de dîmes, culture du houblon | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van Leberghe | | |
| 13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16924 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces cotée avec un inventaire | | |
| 10134 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 1435 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôle | | |
| 30851 | 0 | 1689 | 1690 | Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire | 2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties | | |
| 2941 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement de la dîme d'agneau à Chièvres | Petit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire | | |
| 24727 | 0 | 1689 | 1697 | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) | |
| 25125 | 0 | 1689 | 1690 | Préséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques | Dossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solution | |
