Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3081 à 3090 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
1259016891690Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de MarchiennesDossier en bon état constitué de deux piècesVoir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
10627016891698Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de DouaiDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension Voir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
25417016891690Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitiveDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690Voir
5577016891689Capacité d'un mineur d'ester en justiceDossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaireVoir
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos