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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2403 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage) | Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête |  | |
| 1292 | 0 | 1711 | 1720 | Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail) | | ||
| 1364 | 0 | 1684 | 1689 | Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an) | Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliques | | |
| 27263 | 0 | 1706 | 1708 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Dossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG. | | |
| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 37 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit | Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques | Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé | |
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 219 | 0 | 1682 | 1683 | Surséance d'exécution d'une saisie (mainmise de biens). Contestation de la qualité d'héritier mobilier. Demande de preuve. Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une procuration, une requête et un procès-verbal | | |
| 2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) | | |
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | |
