Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 63
Cote 8B1/ | 63 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hooftman et pointers du village d'Houthem | Houthem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leupe Charles | Bourgeois d'Ypres | Ypres (Ieper) |