Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25275
| Cote 8B1/ | 25275 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. |
| Année de début | 1711 |
| Année de fin | 1711 |
| Notes | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur contestation sommaire
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables et maîtres du stil et métier de cordonniers de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Podevin Georges | Maître du stil des cordonniers de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables et maîtres du stil et métier de cordonniers de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Podevin Georges | Maître du stil des cordonniers de Valenciennes | Valenciennes |
