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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10080 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain Pamart | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : Warteau |  | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | | |
| 30748 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier | 2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) | | |
| 24663 | 0 | 1689 | 1689 | Succession. Exécution du testament d'un ecclésiastique contenant des dispositions pieuses : désignation des exécuteurs testamentaires en l'absence de désignation par le testateur, revendication de l'héritier apparent pour être désigné comme exécuteur. Prétendus droits du chapitre de Seclin sur les maisons mortuaires de ses membres. Déclinatoire de compétence : qualité personnelle ou réelle de l'action | Petit dossier contenant 9 pièces en bon état général. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; une copie du testament de Martin Antoine Porion, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Saint-Piat à Seclin, fait à Lille devant notaires le 13 octobre 1667 ; la réplique des opposants, des dupliques pour Lorthioir, une requête à fin de fournir de Lorthioir répondue le 3 août 1689 ; la sentence étendue de la gouvernance (sentence du 10 novembre 1689 en faveur du demandeur) se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle l'appel sera porté soit précisée | | |
| 24739 | 0 | 1698 | 1698 | Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délai | Une pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille... | | |
| 233 | 0 | 1691 | 1691 | Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions | Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur | | |
| 1361 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai | Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences | | |
| 2333 | 0 | 1693 | 1693 | Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693 | | |
| 830 | 2 | 1674 | 1679 | Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari | Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi | | |
| 477 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Vacheux, veuve de Lecluselle, négociante, à Chuffart, fermier. Lieux : Estrun et Cambrai | |
