Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14025

Cote 8B1/14025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris
Année de début1682
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Orléans (d') Marie, LouiseDuchesse de Montpensier
Orléans (d') ElisabethDuchesse douairière de Guise
Lorraine (de) MarieDuchesse de Guise
Chateaugay (marquis de) PierreCessionnaire de Louis de Maçon, sieur de Bercy, maître des requê
Gobert ThéodoreReceveur séquestre de la terre de Comines appartenant au prince de Chimay
Lokart RémiSyndics des créanciers de la terre de Comines
Fruits  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salengre HumbertSe disant adjudicataire du bail à ferme de la terre de Comines

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