Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 219

Cote 8B1/219
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSurséance d'exécution d'une saisie (mainmise de biens). Contestation de la qualité d'héritier mobilier. Demande de preuve. Rente
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une procuration, une requête et un procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Argenteau CharlesSeigneur de PeschardDenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean  Valenciennes

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