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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5352 | 0 | 1692 | 1694 | Rentes héréditaires, transaction, mise de fait | Dossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion |  | |
| 11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 13089 | 0 | 1684 | 1687 | Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinage | Deux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintes | |
| 11821 | 0 | 1708 | 1710 | Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusive | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 | | |
| 8548 | 0 | 1627 | 1631 | Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaire | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | |
