Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5352

Cote 8B1/5352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héréditaires, transaction, mise de fait
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wancquetin Nicolas FrançoisEpoux de Marie Florence de SucreEcuyer, seigneur de Saint-OlleCambrai
De Sucre Marie FlorenceEpouse de Nicolas François de WancquetinCambrai
De Lascumberry (de Cumberie) Marie Catherine JeanneVeuve de noble Homme Chrétien Ernest de SucreCambrai
Prieure et religieuses du couvent de l'AbbietteAu nom d'Isabelle de Sucre, religieuse du couvent  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouton CatherineVeuve de François DenisIndéterminé

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