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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11573016991699Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civilePetit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
9123016971699Condamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil)Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16493216991699Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et WarendinDossier de 45 pièces Voir
4566016991699Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ansPetit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)Voir
6844016991699Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraisonDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appelVoir
4578016991699Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à LilleDossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé Voir
13301016961699DettesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intenditVoir
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir

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