Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25329

Cote 8B1/25329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits sur les bières brassées, privilèges accordés à l'ordre des Chartreux
Année de début1699
Année de fin1699
NotesArrêt rendu par l'élection de Laon le 11 avril 1699
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Election de Laon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maulqué DanielFermier des aidesLaon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux, prieur et couvent du Val -Saint-Pierre  Braye-en-Thiérache

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