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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2800	2	1684	1684	Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier	Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire
24368	0	1691	1716	Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement	Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises
13215	0	1689	1691	Estimation d'une rente	Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant
24539	0	1692	1693	Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaire	Dossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684.
4237	0	1698	1699	Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne)	Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête
12270	0	1697	1703	Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)	Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventaires
816	0	1694	1694	Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal	Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques
710	0	1689	1692	Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme	Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques
24056	0	1693	1699	Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces	Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination
3905	0	1699	1707	Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf	Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction)

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