Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10964 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer | Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes |  | |
| 7147 | 0 | 1685 | 1690 | Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire | Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel | | |
| 16458 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association | Dossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance) | | |
| 4954 | 0 | 1686 | 1692 | Contestation de la validité d'une saisie faite sur la terre de Bry après la cession des droits sur la terre en question. Conséquences du changement de domination, changement de souveraineté | Dossier volumineux de 70 pièces de première instance, constitué de quatre liasses avec inventaire. Les deux premières liasses contiennent des pièces fournies par les états devant le bailliage, les deux dernières liasses regroupent des pièces fournies par les demandeurs. La sentence du bailliage rendue le 18 avril 1689 se trouve dans une des liasses et il est indiqué à la fin "collationné par moi greffier dudit bailliage... le 2 décembre 1692". A la fin de chacun des inventaires figure une mention du greffier du bailliage indiquant qu'il a envoyé les pièces "au greffe de la Cour" ensuite d'appel | | |
| 14764 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaire | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12369 | 0 | 1705 | 1708 | Obligation de rendre comptes | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 13580 | 0 | 1643 | 1649 | Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie | | |
| 10211 | 0 | 1682 | 1686 | Transport de lettres de constitution de rente, garantie | Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643) | | |
| 14142 | 0 | 1682 | 1683 | Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem) | Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | |
