Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9240 | 0 | 1708 | 1710 | Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) |  | |
| 12286 | 0 | 1681 | 1683 | Contrat de vente de grains, caution, frais de garde | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6103 | 0 | 1684 | 1694 | Paiement de rentes, exception de prescription, interruption de la prescription par litispendance, difficulté de prouver la litispendance en raison de la perte des pièces par fait de guerre, âge de la majorité dans la coutume de Luxembourg | Dossier volumineux de 49 pièces fournies par l'appelant avec 5 inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès de première instance (dont le dictum de la sentence du 29 avril 1684 qui a fait l'objet de l'appel) et des pièces d'appel parmi lesquelles la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 19 juillet 1684, des positions pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution, un écrit de "Faits et moyens nouveaux" pour l'appelant, une réplique pour Gillot, une enquête pour l'appelant, un applicat de preuve littérale pour l'appelant et une enquête pour l'intimé | | |
| 14438 | 0 | 1708 | 1709 | Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 10200 | 0 | 1676 | 1680 | Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé | |
| 14301 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres) | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12730 | 0 | 1686 | 1690 | Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe | | |
| 15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics | | |
| 12729 | 0 | 1709 | 1711 | Droit de grosse dîme et droit de terrage | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16737 | 0 | 1709 | 1710 | Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval | Dossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 | |
