Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13580

Cote 8B1/13580
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)
Année de début1643
Année de fin1649
NotesDossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Thierry Indéterminé Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garcon(Garchon) Antoine   Vendegies-sur-Ecaillon

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Thierry Indéterminé Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garcon(Garchon) Antoine   Vendegies-sur-Ecaillon

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