Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4954
| Cote 8B1/ | 4954 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation de la validité d'une saisie faite sur la terre de Bry après la cession des droits sur la terre en question. Conséquences du changement de domination, changement de souveraineté |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier volumineux de 70 pièces de première instance, constitué de quatre liasses avec inventaire. Les deux premières liasses contiennent des pièces fournies par les états devant le bailliage, les deux dernières liasses regroupent des pièces fournies par les demandeurs. La sentence du bailliage rendue le 18 avril 1689 se trouve dans une des liasses et il est indiqué à la fin "collationné par moi greffier dudit bailliage... le 2 décembre 1692". A la fin de chacun des inventaires figure une mention du greffier du bailliage indiquant qu'il a envoyé les pièces "au greffe de la Cour" ensuite d'appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fontaine (Fontaine, Desfontaine) Jean | Cessionnaire des droits et actions du seigneur de Montegnies sur Rocq sur la terre et seigneurie de Bry | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
| Gautier Louis | En tant que cessionnaire des droits de Jean Mathieu de Fontaine | Ecuyer, seigneur de Vilvert (Villevert) | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Etats du Hainaut espagnol | Mons |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fontaine (Fontaine, Desfontaine) Jean | Cessionnaire des droits et actions du seigneur de Montegnies sur Rocq sur la terre et seigneurie de Bry | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
| Gautier Louis | En tant que cessionnaire des droits de Jean Mathieu de Fontaine | Ecuyer, seigneur de Vilvert (Villevert) | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Etats du Hainaut espagnol | Mons |
