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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. |  | |
| 27165 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 | | |
| 25289 | 0 | 1707 | 1707 | Dette solidaire, lettre de change | Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700 | | |
| 27521 | 2 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Dossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé) | | |
| 27517 | 0 | 1698 | 1699 | Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel | Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698 | | |
| 27162 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, débours | Dossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques. | | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 27207 | 0 | 1697 | 1698 | Révision de comptes, dîmes de Curgies | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions | | |
| 2551 | 0 | 1677 | 1679 | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy | | |
| 205 | 0 | 1688 | 1690 | Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes | Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements | |
