Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 821
Cote 8B1/ | 821 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette (caution, orge) |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général comportant un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, une ordonnance, une requête présentée à l'échevinage de Valenciennes sur laquelle est accordé de pouvoir faire une enquête, un intendit du demandeur, une enquête tenue à Valenciennes, un étiquet du défendeur, une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, un déboutement de salvations du défendeur, un placet contenant un nantissement du demandeur, un avertissement du défendeur, une procuration, une ordonnance, un autre avertissement, une ordonnance interlocutoire qui ordonne aux parties de comparaître devant l'office pour être entendues sur quelques points d'office, les points d'office, des répliques, des dupliques, une sentence |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Anzin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Senet Pierre | Ancien mayeur d'Anzin | Anzin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lamalmaison Pierre | Anzin |