Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3041 à 3050 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25101 | 2 | 1691 | 1691 | Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs | Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691 |  | |
| 5329 | 0 | 1690 | 1691 | Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée | Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690 | | |
| 24802 | 0 | 1690 | 1691 | Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement) | Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appel | | |
| 10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10073 | 0 | 1686 | 1691 | Exemption de tailles, privilèges | Dossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille. | |
| 5651 | 1 | 1691 | 1691 | Biens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantie | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691 | | |
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 233 | 0 | 1691 | 1691 | Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions | Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur | | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | |
