Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1045

Cote 8B1/1045
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeNantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur
Année de début1690
Année de fin1691
NotesUne liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lherbier JeanCessionnaire de la dame du Fermont propriétaire de la maison et terre occupées par Pierre du Bois laboureur à PrémesquesMarchand négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanberckem BarbeVeuve d'Engrand Matissart, créancier hypothécaire de la dame du FermontLille

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