Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5651

Cote 8B1/5651
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeBiens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantie
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-CroixDécimateurs  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé, échevins et habitants du village d'Estrées  Estrées

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