Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5651
Cote 8B1/ | 5651 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Biens paroissiaux, entretien des églises et dépendances, prise en charge des frais de réparation du presbytère d'Estrées, recours en garantie |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 janvier 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix | Décimateurs | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curé, échevins et habitants du village d'Estrées | Estrées |