Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5313

Cote 8B1/5313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1700
Année de fin1700
Notes3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudour ThomasLicencié en médecineBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Lande FrançoisChirurgienBouchain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudour ThomasLicencié en médecineBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Lande FrançoisChirurgienBouchain

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