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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet |  | |
| 24795 | 0 | 1679 | 1685 | Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime | Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679 | | |
| 63 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679 | | |
| 284 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes | Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant | | |
| 1125 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldats | Dossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoires | | |
| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle | | |
| 24760 | 0 | 1692 | 1694 | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel | | |
| 24807 | 0 | 1699 | 1701 | Procès principal : expulsion de l'occupant d'une maison cédée à titre de mort-gage Procès incident : nécessité de faire signer ses écrits par un avocat | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Une première liasse de 4 pièces contient les pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait de la cause reprenant toute la procédure depuis la requête du 3 novembre 1699 jusqu'à la sentence du 2 janvier 1700 dont il est fait appel et l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble litigieux "a titre de mort gage et pour quatre vingt-dix-neuf ans" du 5 octobre 1699. La seconde liasse contient 4 pièces du procès en appel devant les baillis et hommes de fief de la cour féodale de Saint-Amand dont un inventaire, un extrait de la cause de première instance, un écrit pour Lescohier commençant par les mots en la décision du procès, un extrait du rôle et registre plaidoyable des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de la ville et terre de Saint-Amand en Pévèle se terminant par la sentence confirmative du 29 avril 1701 avec mention d'appel. La troisième liasse contient 2 pièces du procès de troisième instance (second appel) devant le bailliage de Tournai : un inventaire et un extrait de la procédure se terminant par une nouvelle sentence confirmative condamnant l'appelant à l'amende de fol appel rendue le 26 juillet 1701 | | |
| 2610 | 0 | 1693 | 1696 | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 | | |
| 27514 | 0 | 1702 | 1705 | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy | |
