Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1630

Cote 8B1/1630
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de Tournai
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes JeanYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lherbier PierreDikkebus (Ypres, Ieper)

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