Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1236
Cote 8B1/ | 1236 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duez François Dominique | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Velton André | Bourgeois | Valenciennes |