Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1098

Cote 8B1/1098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, lettres de désertion en appel
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupré HenriCuré de Sin-le-NobleSin-le-Noble
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyens, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyens, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupré HenriCuré de Sin-le-NobleSin-le-Noble

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