Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 66
Cote 8B1/ | 66 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dîme |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deseau (Deseaux) Philippe | Curé d'Eppe-Sauvage | Eppe-Sauvage |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Polchet de Mahaut François | Maître des forges | Eppe-Sauvage |