Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10573 | 0 | 1703 | 1706 | Indéterminé | 3 pièces : des procès verbaux de comparutions | ||
13342 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, Occupation et usage d'une terre située à Steenwerk | Dossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaire | ||
14069 | 0 | 1690 | 1690 | Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14933 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai) | 3 pièces : placet, étiquet et enquête | ||
16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | ||
17343 | 0 | 1622 | 1625 | Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biens | Dossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire | ||
28478 | 0 | 1696 | 1697 | Visite et "escouade" des rues de la ville de Furnes | Pièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement | ||
24487 | 0 | 1696 | 1701 | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay | ||
31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces | ||
181 | 0 | 1667 | 1668 | Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux | Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques |