Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3499

Cote 8B1/3499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bail
Année de début1671
Année de fin1671
NotesPetit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête sur modération
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turlure FrançoisMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewarts et receveurs de la bonne maison et hôpital des Chartriers  Douai

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