Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5336 | 0 | 1698 | 1698 | Opposition à une cession misérable | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parchemin |  | |
| 6322 | 0 | 1677 | 1677 | Sans objet | Dossier de 7 pièces d'entérinement des lettres patentes confirmant celles du 25 octobre 1596 autorisant l'acquisition de terre à St Germain en Laye par les prieur et religieux de la chartreuse de Saint-André-lez-Lille | | |
| 27352 | 0 | 1658 | 1673 | Sans objet | Volumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville | | |
| 27613 | 0 | 1707 | 1708 | Obligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférence | Dossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702 | | |
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 9178 | 0 | 1714 | 1715 | Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifs | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 10078 | 0 | 1681 | 1681 | Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe | Dossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay") | | |
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | | |
| 30746 | 0 | 1703 | 1706 | Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois | 11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703 | | |
| 24651 | 0 | 1686 | 1686 | Faillite, abandon de biens : entérinement de lettres de cession de biens | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de deux liasses et de 10 pièces volantes. La première liasse contient 21 pièces produites par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une copie des lettres de cession misérable accordées le 5 janvier 1686, une déclaration des dettes de Lefebvre, des causes d'opposition des défendeurs, la réponse de Lefebvre à ces causes d'opposition, des répliques pour les défendeurs, des dupliques pour Lefebvre, un extrait du registre du greffe de Tourcoing... La seconde liasse contient 6 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et un certain nombre de pièces déà produites par le demandeur (causes d'opposition, réponse, dupliques), des tripliques pour les opposants et un extrait du registre aux établissements reposant au siège de la gouvernance de Lille. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence étendue rendue par la gouvernance le 11 mai 1686 en faveur de Lefebvre avec mention d'un appel des créanciers (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera portée soit précisée) | |
