Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6287

Cote 8B1/	6287
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure criminelle, atteinte aux biens : casse de 33 lanternes publiques à la fête de la Saint- Clément (rue des bouchers et rue Saint-Etienne à Lille), condamnation à des réparations civiles sur un simple soupçon
Année de début	1697
Année de fin	1697
Notes	Dossier en bon état général contrenant deux liasses. La première liasse réunit 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la constitution de partie civile d'Herreng du 2 mars 1697 et un acte du 14 juin 1697 dans lequel il demande congé de Cour sous prétexte qu'il est "mal intimé" parce qu'il n'a pas été partie en première instance. La seconde liasse réunit 9 pièces également fournies par les appelants dont un inventaire, la sentence du 5 mars 1697 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 27 mars 1697, un écrit de "griefs" de 15 pages et un "Responsif" pour l'intimé
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fauconnier Nicolas François		Prévôt de la ville de Lille	Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fauconnier Nicolas François		Prévôt de la ville de Lille	Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers	Lille
Herreng Bonaventure	Partie jointe, "partie civile pour l'intérêt de la ville"	Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille	Bourgeois	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile

Total de 4 résultat(s).

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