Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24635
Cote 8B1/ | 24635 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs |
Année de début | 1587 |
Année de fin | 1589 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebvre (Lefebure, Lefèvre) Jean (Jehan) | Sergent de l'office de la prévôté-le-Comte | Valenciennes | ||
De Lesteule Adrien | Procureur fiscal de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parmentier Jacques | Manouvrier | Valenciennes | ||
Fardel (Fardelle) Nicolas | Manouvrier | Valenciennes | ||
Hollain Toussaint | Manouvrier | Valenciennes |