Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24635

Cote 8B1/24635
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs
Année de début1587
Année de fin1589
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure, Lefèvre) Jean (Jehan)Sergent de l'office de la prévôté-le-ComteValenciennes
De Lesteule AdrienProcureur fiscal de la Prévôté-le-Comte de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier JacquesManouvrierValenciennes
Fardel (Fardelle) NicolasManouvrierValenciennes
Hollain ToussaintManouvrierValenciennes

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