Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 |  | |
| 27512 | 0 | 1498 | 1512 | Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy) | Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances | | |
| 12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16555 | 0 | 1699 | 1713 | Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle | Dossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires | | |
| 15774 | 0 | 1694 | 1695 | Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les parties | Dossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 15627 | 0 | 1674 | 1677 | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 | | |
| 16787 | 0 | 1715 | 1718 | Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies) | Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 17483 | 0 | 1712 | 1713 | Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roi | Dossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 11083 | 0 | 1691 | 1693 | Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant | Dossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 15332 | 0 | 1616 | 1618 | Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
