Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 13858 | 0 | 1686 | 1688 | Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes) | Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 14091 | 0 | 1651 | 1654 | "Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils") | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | | |
| 16579 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du Bailliage | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) | | |
| 17413 | 0 | 1637 | 1639 | Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?) | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer. | | |
| 15375 | 0 | 1690 | 1697 | Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardins | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme | | |
| 15677 | 0 | 1687 | 1694 | Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage. | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites) | |
