Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27512

Cote 8B1/27512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy)
Année de début1498
Année de fin1512
NotesDossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Canteleu AntoineÉpoux d'Ide de CanteleuSeigneur de Chennevières, baron de Chevreuse et de MaurepasIndéterminé
De Canteleu IdeÉpouse d'Antoine de CanteleuIndéterminé
Fouquet PierreCurateur de Charles de Canteleu, fils d'Antoine et Ide de CanteleuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueval RobertChevalier, seigneur de BucquoyIndéterminé