Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16555

Cote 8B1/16555
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle
Année de début1699
Année de fin1713
NotesDossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Jacquerie

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Feydeau LouisTuteur des enfants de Louis Amé "de Feydeau", major du régiment du Cambrésis au service du roi d'EspagneChevalier Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean Ancien prévôt de Saint-Amand Saint-Amand

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Feydeau LouisTuteur des enfants de Louis Amé "de Feydeau", major du régiment du Cambrésis au service du roi d'EspagneChevalier Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean Ancien prévôt de Saint-Amand Saint-Amand

logos