Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25707

Cote 8B1/25707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-Mélantois
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle).
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heddebaut DominiqueLaboureurPéronne-en-Mélantois
Villette BarthélémyLaboureurPéronne-en-Mélantois
Villette IgnaceLaboureurPéronne-en-Mélantois
Manants de Péronne-en-Mélantois  Péronne-en-Mélantois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vertegans Bailli de Péronne-en-MélantoisPéronne-en-Mélantois
Mulier CharlesLieutenant de Péronne-en-MélantoisPéronne-en-Mélantois
De le Val MarcAncien échevin de Péronne-en-MélantoisPéronne-en-Mélantois

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