Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5326
Cote 8B1/ | 5326 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et gens de loi de Santes | Santes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et impétrants de requête civile pour faits nouveaux
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre | Décimateurs de la paroisse de Santes | Lille |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli et gens de loi de Santes | Santes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre | Décimateurs de la paroisse de Santes | Lille |