Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26001

Cote 8B1/26001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1664
Année de fin1704
NotesDossier volumineux en assez bon état général (certaines pièces sont néanmoins rognées). On trouve ainsi : 1/ Des sentences des juges et consuls des marchands de Paris sur du papier portant la marque "petit papier, un sol la feuille" avec un sceau de la généralité de Paris ; 2/ Plusieurs papiers concernant Gatien, Gabriel et Anne Guilloche, dont un inventaire des titres et biens de feu Guilloche, marchand à Tours, fait par ses enfants après son décès, un bref état des dépenses de la marquise de Vassé établi par Guilloche son intendant, un extrait des titres et pièces de procédure de Gilles Guilloche contre la succession de César duc de Vendôme ; 3/ Un extrait imprimé du registre du parlement de Paris au sujet d'un différend entre Augustin Le Loutre, marchand poulailler et bourgeois de Paris et Catherine Berger, veuve de Iacob Hurlot, à propos des successions d'Antoine Petit-Jean et maître César Vendôme 4/ 2 édits du roi imprimés sur les arpenteurs et mesureurs de Terre, Bois, Eaux et Forêts (1554 et 1575), plusieurs pièces concernant Adrian le Hardy, chevalier, marquis de la Trousse, conseiller du roi en ses Conseils, Grand maître mesureur, priseur et arpenteur général des Terres, Maisons, Prés, Vignes, Bois, Eaux et Forêts ; 5/ Plusieurs papiers épars ou reliés concernant Julien Bardet, Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris, commissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de Tournai.
Pièces remarquables
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