Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2662

Cote 8B1/2662
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes
Année de début1672
Année de fin1673
NotesDossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Beron PhilippeEcuyerLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Indéterminé

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