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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8024 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant |  | |
| 4705 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691 | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 3550 | 0 | 1690 | 1691 | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre | | |
| 25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique | | |
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | | |
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | | |
| 178 | 0 | 1688 | 1691 | Exécution testamentaire | Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe | | |
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement | | |
| 28741 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts et taxes, dîmes au village de Willems | Petit dossier de 9 pièces d'enquête | |
