Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28458

Cote 8B1/28458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tibaut Pierre FrançoisYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boye MathieuCaëstre chatellenie de Cassel

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