Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31618
Cote 8B1/ | 31618 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentes |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Forte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Viefville Philippe Adrien | époux de la dame douairière de Steenvorde (Marie Florence de Wignacourt, veuve en premières noces de Philippe Eustache de la Viefville, seigneur de Steenvoorde) | Ecuyer, seigneur de Staple et de Bavinchove | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De La Viefville George | Baron de la Viefville, seigneur moderne de Steenvoorde | Indéterminé |