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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30745116981707Procédure, entérinement de lettres de requête civile21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civileVoir
30442016991702Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
31000017031703Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traductionVoir
31011016961697Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondantVoir
31004017061706Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultableVoir
30764017031705Propriété de deux fiefs23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlementVoir
30432016691670Exécution sur les meubles du sieur Desjardins, vente des meubles, retrait de la vente des meubles appartenant au sieur de Saint-Simon, garde ou mise sous séquestre des meubles23 pièces dont plusieurs inventaires de meubles, la requête présentée par la veuve Carion le 28 septembre 1669 et une copie d'une requête présentée par les fermiers de l'impôt sur la bière en 1670Voir
30523017121712Dette, reconnaissance de signature sur une cédule23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711Voir
31374017031706Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703Voir

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